Conférence de l’UE: recommandations et conclusions

11.05.2016

Le 11 mai 2016 s’est tenue la Conférence de l’Union Européenne quant à la feuille de route sur les entreprises et les droits de l’homme à Amsterdam sous l’égide du ministère néerlandais des Affaires étrangères, MVO Platform (réseau néerlandais de promotion de la RSE), la Coalition européenne [....]

la Coalition européenne pour la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (ECCJ) et le Réseau européen des institutions nationales des droits de l’homme (ENNHRI). Suite à la conférence, les organisateurs ont publié leurs conclusions et recommandations pour l’UE et les Etats membres en vue de renforcer le respect des droits humains par les entreprises à l’intérieur ainsi qu’à l’extérieur de l’UE.

En 2011, le Conseil des droits de l’homme adoptait à l’unanimité les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Cinq ans après, si de nombreuses avancées ont été réalisées par les gouvernements et les entreprises, les violations des droits de l’homme par ces dernières demeurent un grave problème. Des mesures supplémentaires de mise en œuvre des Principes directeurs de l’ONU sont nécessaires, notamment en ce qui concerne l’accès aux voies de recours pour les victimes d’abus commis par des entreprises.

L’UE a la possibilité de changer la donne au niveau international. Elle a une responsabilité particulière en la matière, étant donné le grand nombre d’entreprises européennes dans les chaînes de valeur mondiales. Afin d’honorer leur responsabilité, les pays membres de l’UE doivent développer des Plans d’action nationaux comme le préconisent les Principes directeurs de l’ONU. Une stratégie cohérente de mise en œuvre est nécessaire au niveau de l’UE. Des politiques relatives aux droits humains et aux entreprises doivent être développées, suivies et mises en œuvre avec la participation des différentes parties-prenantes. Ces politiques doivent en outre couvrir les trois piliers des Principes directeurs de l’ONU et accorder une importance singulière à la réduction des obstacles à l’accès aux mécanismes de réparation. Les organisateurs plaident enfin pour un assortiment judicieux de mesures pour renforcer le respect des droits humains dans l’ensemble des relations d’affaires des entreprises. Le détail de ces mesures est présenté dans le document réunissant les conclusions et les recommandations de la conférence du 11 mai.

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