Entreprises et droits humains: Un nouveau plan d’action incomplet

17.01.2020

Le 16 janvier 2020, le plan d'action national (PAN) de la Suisse pour les années 2020-2023 sur les principes directeurs de l'ONU pour les entreprises et les droits de l'homme a été adopté. Vous retrouvez ici une analyse détaillée du PAN.

Le document « Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Plan d’action national (PAN) de la Suisse 2020-2023 » a été publié par le Conseil fédéral le 15 janvier 2020. Il fait suite à un premier plan d’action portant sur la période 2016- 2019 que le Conseil fédéral avait rédigé et publié en décembre 2016, pour répondre à une demande parlementaire.

 

Pour la rédaction de ce document, le Conseil fédéral s’est appuyé sur une étude donnée en mandat à l’externe de l’administration: «Bestandaufnahme über die Umsetzung der UNO- Leitprinzipiem für Wirtschaft und Menschenrechte durch den Bund und durch Schweizer Unternehmen». Cette étude contient un état des lieux et une série de recommandations, dont seulement une partie a été mise en œuvre dans le PAN.Les acteurs de la société civile et du secteur privé ont, quant à eux, été invités à donner des inputs et à soumettre des commentaires sur un premier draft en août 2019.

 

Le nouveau plan d’action contient quelques avancées, mais ne constitue pas aux yeux de la société civile un cadre solide pour garantir que les entreprises suisses respectent les droits humains dans le cadre de leurs activités, et celles de leurs partenaires commerciaux, à l’étranger.

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