France: la loi sur le devoir de vigilance avance

25.03.2016

Mercredi 23 mars, l’Assemblée nationale française a adopté en deuxième lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre.

En instaurant l’obligation d’un plan de vigilance, cette loi imposerait aux grandes entreprises implantées en France d’être responsables dans la conduite de leurs affaires, en France comme à l’étranger, pour l’ensemble de leur chaine de valeur. L’idée de cette proposition s’inscrit dans un objectif de prévention des dommages environnementaux ou de violations des droits humains générés par leurs activités.

Ce texte constituerait un premier pas historique vers une prise en compte des droits humains par les entreprises multinationales et contribuerait à prévenir des drames comme ceux de l’effondrement au Bangladesh de l’immeuble du Rana Plaza en 2013.

Si elles regrettent que le texte n’ait pu être amélioré, les oganisations de la société civile française ont salué toutefois son adoption dans un communiqué de presse. Elles en appellent au gouvernement afin qu’il mette tout en œuvre pour que le processus aboutisse avant l’été 2016, et demandent désormais au Sénat de l’inscrire à son agenda le plus rapidement possible. La route est encore longue jusqu’à l’adoption définitive de la loi, qui nécessitera par ailleurs la mise en application d’un décret.

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