La Commission du Conseil des Etats souhaite des auditions sur le contre-projet indirect à l’initiative pour des multinationales responsables

29.06.2018

Le Conseil national a adopté mi-juin un contre-projet à l'initiative. C'est maintenant au tour du Conseil des Etats d'en discuter. En guise de préparation, sa Commission des affaires juridiques a décidé aujourd'hui qu'elle souhaitait mener des auditions sur le contre-projet indirect.

La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a publié aujourd’hui cette annonce dans un communiqué de presse. Cette décision repousse encore la discussion au sein de la Commission sur le contre-projet indirect à l’initiative pour des multinationales responsables.

 

Quelle est la suite ?

En août, la Commission du Conseil des Etats discutera à nouveau du contre-projet. Il est possible que le Conseil des Etats débatte déjà de l’initiative et du contre-projet lors de sa session d’automne. La suite du processus est encore très incertaine. Si le contre-projet était adopté sans changement par le parlement, nous avons déjà confirmé que nous retirerions notre initiative. Cela permettrait une mise en place plus rapide de règles contraignantes contre les violations de droits humains et les atteintes aux standards environnementaux. Mais il est également envisageable que le contre-projet soit affaibli, suite au lobbying d’Economiesuisse et de Swissholdings. Dans ce cas, la votation populaire sur l’initiative pourrait déjà avoir lieu rapidement, par exemple en mai 2019. C’est pourquoi il est primordial de continuer à préparer la campagne de votation avec énergie. Vous pouvez vous engager ici.

Vous trouvez ici les questions/réponses fréquentes sur le contre-projet.

 

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