Le comité d’initiative tend la main en faveur d’un compromis

11.06.2018

Le comité d'initiative tend la main une dernière fois en faveur d'un compromis et annonce le retrait de l'initiative dans le cas où le contre-projet est accepté tel quel par le Parlement.

Ce jeudi 14 juin, dans le cadre de la révision du droit de la société anonyme, le Conseil national va délibérer sur la proposition de contre-projet indirect à l’initiative pour des multinationales responsables élaborée par la commission des affaires juridiques. Le large soutien à un contre-projet à notre initiative montre que la nécessité d’agir est incontestée : un cadre légal est nécessaire pour que les multinationales ayant un siège en Suisse soient tenues d’intégrer les droits humains et les normes environnementales dans leurs activités économiques.

Le comité d’initiative de l’initiative pour des multinationales responsables constate qu’un compromis pourrait se dessiner au parlement avec le contre-projet indirect proposé. La proposition contient des concessions importantes par rapport à l’initiative (nettement moins d’entreprises concernées, une responsabilité civile fortement limitée). Malgré tout, une telle législation permettrait d’améliorer la situation des personnes victimes de violations.

Par conséquent, et parce que cette solution entrerait en vigueur plus rapidement que l’initiative, le comité d’initiative est prêt à prendre un engagement ferme : l’initiative pour des multinationales responsables sera retirée si le contre-projet indirect, tel que proposé par la majorité de la commission des affaires juridiques du Conseil national dans le cadre de la révision du droit de la société anonyme, est adopté définitivement.

Le comité d’initiative a communiqué cette information aux conseillers et conseillères nationaux à travers une lettre.

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