L’initiative pour des multinationales responsables vise une évidence : lorsque des multinationales comme Glencore polluent des cours d’eau ou détruisent des régions entières, elles doivent être tenues responsables !

 

Le lobby des multinationales investit des millions dans une campagne qui cherche à semer la confusion auprès des votantes et des votants et à détourner l’attention de la population des méfaits de Glencore.

 

Cependant, le large soutien dont l’initiative bénéficie de la part de politicien-ne-s bourgeois-e-s, de dirigeant-e-s d’entreprise, de l’Église et de la société civile fait que je suis très optimiste.

 

Merci infiniment de nous soutenir en votant OUI à l’initiative pour des multinationales responsables le 29 novembre !

Dick Marty,
co-président du comité d’initiative

Nos principaux arguments

Glencore co-exploite la mine de charbon El Cerrejón depuis des années. Avec ses quinze bassins de sédimentation, la mine contamine le fleuve Ranchería. Plus d’informations.

  • Quiconque cause un dommage doit répondre de ses actes

    Quiconque recourt au travail des enfants ou détruit l’environnement doit rendre des comptes. À l'avenir, une multinationale comme le géant des matières premières Glencore pourra être tenue responsable lorsqu'elle contamine des cours d’eau ou détruit des régions entières.

  • Prévenir plutôt que fermer les yeux

    Encore et toujours, des multinationales violent les droits humains ou sont responsables de destructions de l’environnement. Avec l’initiative, elles seraient tenues de ne plus détourner le regard et d'agir de manière préventive afin d'éviter de porter atteinte aux êtres humains ou à l’environnement.

  • Certaines multinationales profitent des espaces de non-droit

    Les multinationales peu scrupuleuses profitent de la situation de pays qui ne disposent pas d’une justice fonctionnelle. Elles recourent au travail des enfants ou détruisent l’environnement sans avoir aucune conséquence à craindre. Voilà pourquoi l’initiative est nécessaire.

  • Les mesures volontaires ne fonctionnent pas

    L'initiative fixe des règles claires pour mettre un terme aux pratiques peu scrupuleuses de certaines multinationales. L’expérience a montré que les mesures volontaires ne suffisaient pas à garantir que toutes les multinationales respectent les droits humains ou les standards environnementaux minimaux.

  • Pas d’avantage concurrentiel pour l’irresponsabilité

    La plupart des multinationales respectent les règles. Certaines se moquent cependant les standards environnementaux ou ignorent les droits humains. Elles s’octroient des avantages concurrentiels en se dégageant de leur responsabilité. L’initiative est nécessaire pour les en empêcher.

Contre-vérités du lobby des multinationales

Glencore et Syngenta savent que leurs manœuvres peu scrupuleuses ne sont pas appréciées par la population suisse. Elles tentent donc de semer la confusion au sein de la population en propageant des contre-vérités. Important à savoir :

  • Les PME ne sont pas concernées

    L’initiative vise les grandes multinationales ayant leur siège en Suisse. Il n'y aura de changement que pour les multinationales comme Glencore qui bafouent aujourd’hui systématiquement les droits humains ou détruisent l’environnement. Les PME ne sont pas concernées.

  • Pas de responsabilité pour les fournisseurs et sous-traitants

    La responsabilité s’applique uniquement lorsque la multinationale exerce un contrôle sur les activités sur place. Il n'y a pas de responsabilité civile pour les fournisseurs et les sous-traitants.

  • Les personnes lésées doivent prouver les dommages

    Le fardeau de la preuve s’applique selon l’usage en vigueur en Suisse : les personnes lésées sont tenues de prouver les dommages, l’illégalité, la causalité et le contrôle exercé par la multinationale. Si la centrale suisse de la multinationale a pris des mesures appropriées pour prévenir un dommage, la demande de réparation sera rejetée.

Nos soutiens

«Le mécanisme de responsabilité civile contenu dans l’initiative n’a rien d’exotique. Dans plusieurs pays déjà, des multinationales sont tenues de rendre des comptes si elles commettent des abus à l’étranger.»

Giusep Nay, ancien président du Tribunal fédéral et membre du comité d’initiative de l’initiative pour des multinationales responsables

  • Dominique de Buman

    Ancien président du Conseil national PDC, Fribourg

  • Alexandre Sacerdoti

    Entrepreneur, Ancien directeur Chocolats Villars

  • Christine Volet

    Armée du Salut, porte-parole

  • Jean Zermatten

    Ancien Président du comité de l'ONU des droits de l'enfant

L’initiative pour des multinationales responsables a été lancée par l’ex-conseiller aux États PLR et procureur Dick Marty avec une vaste coalition de 130 organisations de défense des droits humains et de protection de l’environnement. Aujourd’hui, un grand nombre de dirigeant-e-s d’entreprise et représentant-e-s politiques de tous les partis apportent leur soutien à l’initiative, qui bénéficie par ailleurs de l’appui de la Conférence des Évêques Suisses, de ’Église évangélique réformée de Suisse et de l’Alliance évangélique suisse.

Participer

Contrairement au lobby des multinationales, nous n’avons pas un budget de plusieurs millions. En revanche, nous pouvons compter sur des dizaines de milliers de citoyennes et citoyens qui s’engagent activement pour l’initiative. Pour nous soutenir, vous pouvez : écrire des cartes postales, commander un drapeau à suspendre, faire un don à l’initiative ou rejoindre l’un des quelque 450 comités locaux. Un immense merci pour votre soutien !