L’initiative pour des multinationales responsables vise une évidence : lorsque des multinationales comme Glencore polluent des cours d’eau ou détruisent des régions entières, elles doivent être tenues responsables !

 

Le lobby des multinationales investit des millions dans une campagne qui cherche à semer la confusion auprès des votantes et des votants et à détourner l’attention de la population des méfaits de Glencore.

 

Cependant, le large soutien dont l’initiative bénéficie de la part de politicien-ne-s bourgeois-e-s, de dirigeant-e-s d’entreprise, de l’Église et de la société civile fait que je suis très optimiste.

 

Merci infiniment de nous soutenir en votant OUI à l’initiative pour des multinationales responsables le 29 novembre !

Dick Marty,
co-président du comité d’initiative

Nos principaux arguments

Glencore co-exploite la mine de charbon El Cerrejón depuis des années. Avec ses quinze bassins de sédimentation, la mine contamine le fleuve Ranchería. Plus d’informations.

  • Quiconque cause un dommage doit répondre de ses actes

    Quiconque recourt au travail des enfants ou détruit l’environnement doit rendre des comptes. À l'avenir, une multinationale comme le géant des matières premières Glencore pourra être tenue responsable lorsqu'elle contamine des cours d’eau ou détruit des régions entières.

  • Prévenir plutôt que fermer les yeux

    L’initiative oblige les multinationales à ne plus fermer les yeux et à agir de manière préventive, afin d'éviter de porter atteinte aux êtres humains ou à l’environnement. La meilleure façon de protéger l’humain et l’environnement, c’est de ne pas leur nuire.

  • Certaines multinationales profitent des espaces de non-droit

    Les multinationales peu scrupuleuses profitent de la situation de pays qui ne disposent pas d’une justice fonctionnelle. Elles recourent au travail des enfants ou détruisent l’environnement sans avoir aucune conséquence à craindre. Voilà pourquoi l’initiative est nécessaire.

  • Les mesures volontaires ne fonctionnent pas

    L’expérience montre que les mesures volontaires ne suffisent pas à garantir que toutes les multinationales respectent les droits humains ou les standards environnementaux minimaux. Nos pays voisins l’ont depuis longtemps compris : contrairement à la Suisse, un bon nombre d’entre eux ont déjà adopté des lois sur la responsabilité des multinationales et envisagent actuellement des prescriptions encore plus sévères.

  • Pas d’avantage concurrentiel pour l’irresponsabilité

    La plupart des multinationales respectent les règles. Certaines se moquent cependant les standards environnementaux ou ignorent les droits humains. Elles s’octroient des avantages concurrentiels en niant leur responsabilité. L’initiative met toutes les entreprises sur un pied d’égalité.

Contre-vérités du lobby des multinationales

Glencore et Syngenta savent que leurs manœuvres peu scrupuleuses ne sont pas appréciées par la population suisse. Elles tentent donc de semer la confusion au sein de la population en propageant des contre-vérités. Important à savoir :

  • Contre-vérité : « Les PME sont également concernées »

    L’initiative vise les grandes multinationales ayant leur siège en Suisse. Il n'y aura de changement que pour les multinationales comme Glencore qui bafouent aujourd’hui systématiquement les droits humains ou détruisent l’environnement. Les PME ne sont pas concernées, sauf celles qui travaillent dans les secteurs à risque comme le commerce d’or ou de diamants.

  • Contre-vérité « La responsabilité s’étend à tous les fournisseurs »

    La responsabilité s’applique uniquement lorsque la multinationale exerce un contrôle sur les activités sur place. Il n'y a pas de responsabilité civile pour les fournisseurs et les sous-traitants.

  • Contre-vérité « Il existe une inversion de la charge de la preuve »

    Le fardeau de la preuve s’applique selon l’usage en vigueur en Suisse : les personnes lésées sont tenues de prouver les dommages, l’illégalité, la causalité et le contrôle exercé par la multinationale. Si la centrale suisse de la multinationale a pris des mesures appropriées pour prévenir un dommage, la demande de réparation sera rejetée.

  • Contre-vérité : « Les multinationales vont se retirer des pays étrangers »

    Les multinationales minières ne peuvent extraire les ressources naturelles que dans les pays où celles-ci se trouvent. En outre, il est nettement moins coûteux d’investir dans de meilleures conditions sociales et environnementales que de délocaliser un site, raison pour laquelle 15 économistes du développement d’universités suisses ont conclu que l’initiative prenait le problème par le bon bout.

  • Contre-vérité : « L’initiative est néocolonialiste »

    L’initiative n’exportera ni les standards suisses ni le droit suisse à l’étranger. La seule nouveauté est qu’elle permettra d’appeler les multinationales suisses à rendre des comptes en Suisse pour les violations de droits humains ou de standards environnementaux internationalement reconnus. Il est très improbable que des personnes qui peuvent s’attendre à une procédure équitable dans leur pays engagent un procès long et coûteux à l’étranger.

  • Contre-vérité : « L’initiative risque de provoquer une avalanche de plaintes »

    Les obstacles à une procédure en Suisse sont considérables. Les personnes qui souhaitent intenter une action en justice doivent d’abord prouver le dommage, l’illicéité, la causalité et le contrôle de la multinationale sur sa filiale. Et même dans ce cas, la multinationale peut être exonérée de sa responsabilité si elle est en mesure de prouver qu’elle s’est acquittée de son devoir de diligence. Des indemnités telles que celles qui sont payées aux États-Unis sont impossibles en droit civil suisse. Nous n’avons pas d’action collective, les frais sont élevés (avance d’honoraires pour l’avocat adverse, frais de procédure) et le montant de la réparation du dommage est calculé en fonction des conditions du pays dans lequel le dommage a eu lieu. Par ailleurs, seules les personnes lésées peuvent entamer une procédure : les ONG ne peuvent pas les « représenter ». Personne ne pourra donc profiter indûment des plaintes, contrairement à ce que les opposants affirment en brandissant l’idée d’un « marché des plaintes ».

  • Contre-vérité : « La Suisse fait cavalier seul »

    La Suisse ne fait nullement cavalier seul avec l’initiative pour des multinationales responsables. C’est même tout l’inverse : le fait qu’elle ne dispose pas encore de règles relatives à la responsabilité des entreprises la place en décalage par rapport aux pays de l’UE. L’initiative lui permet de rejoindre des pays comme la France et le Royaume-Uni, qui disposent déjà de règles similaires. L’UE discute également d’une réglementation qui se rapproche beaucoup plus de l’initiative que du contre-projet.

Nos soutiens

  • Dominique de Buman

    Ancien président du Conseil national PDC, Fribourg

  • Alexandre Sacerdoti

    Entrepreneur, Ancien directeur Chocolats Villars

  • Christine Volet

    Armée du Salut, porte-parole

  • Jean Zermatten

    Ancien Président du comité de l'ONU des droits de l'enfant

L’initiative pour des multinationales responsables a été lancée par l’ex-conseiller aux États PLR et procureur Dick Marty avec une vaste coalition de 130 organisations de défense des droits humains et de protection de l’environnement. Aujourd’hui, un grand nombre de dirigeant-e-s d’entreprise et représentant-e-s politiques de tous les partis apportent leur soutien à l’initiative, qui bénéficie par ailleurs de l’appui de la Conférence des Évêques Suisses, de l’Église évangélique réformée de Suisse et de l’Alliance évangélique suisse.

Participer

Contrairement au lobby des multinationales, nous n’avons pas un budget de plusieurs millions. En revanche, nous pouvons compter sur des dizaines de milliers de citoyennes et citoyens qui s’engagent activement pour l’initiative. Pour nous soutenir, vous pouvez : écrire des cartes postales, commander un drapeau à suspendre, faire un don à l’initiative ou rejoindre l’un des quelque 450 comités locaux. Un immense merci pour votre soutien !