21.01.2021
Glencore échoue devant le tribunal et retire sa plainte contre l’initiative pour des multinationales responsables
Glencore a intenté une action en justice contre l’initiative pour des multinationales responsables et essayé de faire interdire des critiques au sujet d'une mine en Bolivie. Le géant suisse des matières premières a maintenant retiré sa plainte.
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29.11.2020
Communiqué de presse : majorité populaire pour davantage de responsabilité des multinationales, majorité des cantons perdue
Les initiant-e-s de l’initiative pour des multinationales responsables sont ravis d'obtenir la majorité populaire mais déçus d'avoir échoué à réunir la majorité des cantons. Aujourd’hui, le lobby des multinationales s’est hélas imposé, en partie grâce à des contre-vérités.
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26.11.2020
Travail des enfants en Bolivie : Glencore recourt au tribunal pour faire interdire toute critique
Quelques jours avant la votation sur l’initiative pour des multinationales responsables, Glencore tente d'actionner une procédure judiciaire contre les critiques à l’encontre de sa mine en Bolivie. Le Tribunal supérieur du canton de Zoug vient de rejeter sa demande de mesures superprovisionnelles.
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02.11.2020
Oui à l’initiative pour des multinationales responsables le 29 novembre
Les initiant-e-s de l’initiative pour des multinationales responsables ont présenté leurs arguments aujourd’hui à Berne.
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06.10.2020
La campagne de votation est lancée
La campagne d'affichage de l'initiative pour des multinationales responsables commence aujourd'hui. Elle présente une mine de Glencore au Pérou et établit clairement que lorsque Glencore contamine des enfants à travers sa mine, alors la multinationale doit répondre de ses actes.
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04.06.2020
Le lobby des multinationales s’impose au parlement, une votation populaire aura lieu
La conférence de conciliation propose au Conseil national et au Conseil des États d’adopter le contre-projet alibi. Des multinationales comme Glencore et Syngenta ne devront pas répondre des dommages causés mais simplement publier une fois par an une brochure sur papier glacé.
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29.05.2020
Combler l’écart avec la moyenne européenne grâce à l’initiative pour des multinationales responsables
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04.03.2020
Le Conseil national maintient son soutien à la proposition de compromis
Le Conseil national maintient ouverte la voie vers un compromis politique. La balle est maintenant à nouveau dans le camp du conseil des États.
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18.12.2019
Le lobby des multinationales gagne au Conseil des États : adoption d’un contre-projet alibi sans effet
Aujourd’hui, le Conseil des États a adopté un contre-projet alibi. Ainsi, le lobby des multinationales a réussi à s’imposer. Des multinationales comme Glencore et Syngenta ne devront pas répondre des dommages causés mais simplement publier une fois par an une brochure sur papier glacé.
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26.09.2019
Le Conseil des États manque de caractère : la décision sur la responsabilité des multinationales repoussée
Aujourd'hui, le Conseil des États a capitulé à nouveau face au lobby des multinationales : avec l'acceptation de la motion d’ordre Noser, la décision sur le contre-projet indirect à l'initiative multinationales responsables a été reportée. Les initiants critiquent vivement cette manœuvre électorale.
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12.03.2019
Le lobby des multinationales gagne au Conseil des États : naufrage du compromis
Après 15 séances de commission réparties sur une année et demi, le Conseil des États a décidé aujourd'hui à une courte majorité de ne pas entrer en matière sur un contre-projet à l'initiative pour des multinationales responsables et a recommandé au peuple un rejet de l'initiative.
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20.02.2019
La commission du Conseil des États dilue le contre-projet
Une courte majorité de la commission des affaires juridiques du Conseil des États a dilué le contre-projet. La proposition actuelle exclut en pratique la possibilité que les multinationales puissent être tenues pour responsables de violations de droits humains ou d’atteintes à l'environnement.
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14.12.2018
Responsabilité des multinationales: un Conseil fédéral inactif et un lobby des multinationales qui ment
Le rapport publié aujourd’hui par le Conseil fédéral démontre l’inaction du gouvernement suisse. Seules les grandes multinationales peu scrupuleuses peuvent se réjouir de ce rapport, puisqu’il leur permet de continuer à porter atteinte aux droits humains sans que cela ne porte à conséquence.
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14.06.2018
La voie du compromis reste ouverte
Le Conseil national a décidé aujourd'hui d’accepter le contre-projet à l'initiative pour des multinationales responsables.
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20.04.2018
Nécessité d’agir incontestée : la commission s’engage pour un contre-projet indirect
Dans le cadre de la révision du droit des sociétés anonymes, la Commission des affaires juridiques du Conseil national propose des mesures juridiques contre les violations des droits humains et les atteintes aux standards environnementaux commises par des entreprises ayant un siège en Suisse.
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11.12.2017
Economiesuisse torpille un dialogue constructif entre multinationales et ONG
En novembre dernier, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats s’était prononcée en faveur d’un contre-projet indirect à l’initiative pour des multinationales responsables (à huit voix contre une).
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14.11.2017
La Commission reconnaît la nécessité d’agir et veut un contre-projet indirect
La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats reconnaît que les violations des droits humains commises par des multinationales ayant leur siège en Suisse constituent un problème. Contrairement au Conseil fédéral, la Commission prend au sérieux le besoin d’agir [...]
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15.05.2017
Message du Conseil fédéral sur l’initiative pour des multinationales responsables & Analyse
Le besoin d’agir est confirmé
Le Conseil fédéral a publié aujourd’hui son message sur l’initiative pour des multinationales responsables. Bien qu’il reconnaisse que les violations des droits humains commises par des multinationales suisses représentent un problème, il maintient son approche [...]
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11.01.2017
Entreprises et droits humains : la politique de l’autruche
En rejetant l’initiative pour des multinationales responsables, le Conseil fédéral rate l’opportunité de s’attaquer sérieusement aux importants défis dans le domaine des entreprises et des droits humains.
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09.12.2016
Un plan sans action
Plus de 5 ans après l’adoption des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains, la Suisse se dote enfin d’une stratégie pour leur mise en œuvre. Si le Plan d’action reconnait les défis posés, seules 6 des cinquante mesures qu'il prévoit sont nouvelles.
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10.10.2016
Aboutissement officiel de l’initiative pour des multinationales responsables
Déposée le 10 octobre 2016, l’initiative pour des multinationales a abouti avec 120‘418 signatures validées sur les 12‘909 signatures remises.
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10.10.2016
La qualité suisse doit comprendre la protection des droits humains et de l’environnement
L’initiative pour des multinationales responsables sera déposée aujourd’hui. Elle est portée par 80 organisations de la société civile partageant la même vision : la qualité suisse doit inclure la protection des droits humains et de l’environnement.
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15.09.2016
Les négociants suisses inondent l’Afrique de carburants toxiques
Un rapport exclusif publié par Public Eye révèle comment les négociants suisses en matières premières profitent des faibles standards en Afrique pour produire, livrer et vendre des carburants à haute teneur en soufre, interdits en Europe.
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05.09.2016
Le benzène tue encore dans les usines en Chine
Le benzène tue : rien qu’en Chine, on estime à près de 100’000 le nombre de décès, jusqu’à aujourd’hui, des suites d’une intoxication au benzène. Ce produit est utilisé dans la phase finale de fabrication des téléphones portables.
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09.06.2016
Les Principes Directeurs de l’ONU ont 5 ans : il est temps d’agir!
Le 16 juin 2011, le Conseil des droits de l’homme l’ONU a adopté à l’unanimité les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGPs). Cinq ans plus tard, l’élan international n’a pas fléchi mais en Suisse, le gouvernement et le parlement [...]
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17.04.2016
Plus de 140’000 signatures pour des multinationales responsables
Une année après son lancement, l’initiative pour des multinationales responsables a recueilli le nombre de signatures nécessaire à son aboutissement.
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07.10.2015
La raffinerie suisse Metalor soupçonnée d’affaires avec de l’or illégal
Les recherches de la Société pour les peuples menacés corroborent le soupçon que de l’or illégalement gagné atterrit en Suisse. La raffinerie Metalor, sise à Neuchâtel, est dans le viseur du rapport publié aujourd’hui et intitulé « La raffinerie Metalor soupçonnée d’affaires avec de l'or illégal ».
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05.04.2016
Politique de droits humains et entreprises suisses : un état des lieux
Seuls 11% des 200 plus grandes entreprises suisses ont adapté leur politique d’entreprise aux Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. C’est ce que révèle une étude menée par Pain pour le prochain avec Action de Carême.
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10.09.2015
Une grande raffinerie suisse achète de l’or produit par des enfants
Comment la Suisse peut-elle importer chaque année plusieurs tonnes d’or du Togo, alors que ce pays n’en produit pas ? Un rapport publié par la Déclaration de Berne révèle que cet or est issu de mines artisanales du Burkina Faso, où il est extrait par des enfants dans des conditions innommables.
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24.08.2015
Vitol et les droits humains
Vitol, la plus grande multinationale de Suisse, ne s’efforce pas assez d’assurer le respect des droits humains et des standards environnementaux internationalement reconnus dans son activité de négoce de charbon en Afrique du Sud. Selon une analyse de Pain pour le prochain et Action de Carême.
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19.08.2015
Matières premières: le Conseil fédéral étreint plutôt que de contraindre
Le Conseil fédéral s’obstine à tabler exclusivement sur d’insuffisantes mesures volontaires dans le secteur des matières premières. SWISSAID et la Déclaration de Berne exigent une réglementation efficace pour ce secteur économique [...]
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06.05.2015
Classement de l’affaire Argor : un encouragement à la politique de l’autruche
Le Ministère public de la Confédération (MPC) a décidé de clore les poursuites contre Argor Heraeus SA. L’entreprise suisse spécialisée dans le raffinage de métaux précieux avait été dénoncée aux autorités suisses par l’ONG TRIAL (Track Impunity Always) pour soupçons de blanchiment et de complicité.
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21.04.2015
Business mondial ? Responsabilité globale !
Les sociétés domiciliées en Suisse doivent faire face à leurs responsabilités lorsque leurs activités à l’étranger menacent les droits humains et l’environnement : c’est par ce message qu’une large coalition a lancé aujourd’hui à Berne une initiative pour des multinationales responsables.
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