04.03.2020

Le Conseil national maintient ouverte la voie vers un compromis politique. La balle est maintenant à nouveau dans le camp du conseil des États.

18.12.2019

Aujourd’hui, le Conseil des États a adopté un contre-projet alibi. Ainsi, le lobby des multinationales a réussi à s’imposer. Des multinationales comme Glencore et Syngenta ne devront pas répondre des dommages causés mais simplement publier une fois par an une brochure sur papier glacé.

26.09.2019

Aujourd'hui, le Conseil des États a capitulé à nouveau face au lobby des multinationales : avec l'acceptation de la motion d’ordre Noser, la décision sur le contre-projet indirect à l'initiative multinationales responsables a été reportée. Les initiants critiquent vivement cette manœuvre électorale.

12.03.2019

Après 15 séances de commission réparties sur une année et demi, le Conseil des États a décidé aujourd'hui à une courte majorité de ne pas entrer en matière sur un contre-projet à l'initiative pour des multinationales responsables et a recommandé au peuple un rejet de l'initiative.

20.02.2019

Une courte majorité de la commission des affaires juridiques du Conseil des États a dilué le contre-projet. La proposition actuelle exclut en pratique la possibilité que les multinationales puissent être tenues pour responsables de violations de droits humains ou d’atteintes à l'environnement.

14.12.2018

Le rapport publié aujourd’hui par le Conseil fédéral démontre l’inaction du gouvernement suisse. Seules les grandes multinationales peu scrupuleuses peuvent se réjouir de ce rapport, puisqu’il leur permet de continuer à porter atteinte aux droits humains sans que cela ne porte à conséquence.

14.06.2018

Le Conseil national a décidé aujourd'hui d’accepter le contre-projet à l'initiative pour des multinationales responsables.

20.04.2018

Dans le cadre de la révision du droit des sociétés anonymes, la Commission des affaires juridiques du Conseil national propose des mesures juridiques contre les violations des droits humains et les atteintes aux standards environnementaux commises par des entreprises ayant un siège en Suisse.

11.12.2017

En novembre dernier, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats s’était prononcée en faveur d’un contre-projet indirect à l’initiative pour des multinationales responsables (à huit voix contre une).

14.11.2017

La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats reconnaît que les violations des droits humains commises par des multinationales ayant leur siège en Suisse constituent un problème. Contrairement au Conseil fédéral, la Commission prend au sérieux le besoin d’agir [...]

15.05.2017

Le besoin d’agir est confirmé Le Conseil fédéral a publié aujourd’hui son message sur l’initiative pour des multinationales responsables. Bien qu’il reconnaisse que les violations des droits humains commises par des multinationales suisses représentent un problème, il maintient son approche [...]

11.01.2017

En rejetant l’initiative pour des multinationales responsables, le Conseil fédéral rate l’opportunité de s’attaquer sérieusement aux importants défis dans le domaine des entreprises et des droits humains.

09.12.2016

Plus de 5 ans après l’adoption des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains, la Suisse se dote enfin d’une stratégie pour leur mise en œuvre. Si le Plan d’action reconnait les défis posés, seules 6 des cinquante mesures qu'il prévoit sont nouvelles.

10.10.2016

Déposée le 10 octobre 2016, l’initiative pour des multinationales a abouti avec 120‘418 signatures validées sur les 12‘909 signatures remises.

10.10.2016

L’initiative pour des multinationales responsables sera déposée aujourd’hui. Elle est portée par 80 organisations de la société civile partageant la même vision : la qualité suisse doit inclure la protection des droits humains et de l’environnement.

15.09.2016

Un rapport exclusif publié par Public Eye révèle comment les négociants suisses en matières premières profitent des faibles standards en Afrique pour produire, livrer et vendre des carburants à haute teneur en soufre, interdits en Europe.

05.09.2016

Le benzène tue : rien qu’en Chine, on estime à près de 100’000 le nombre de décès, jusqu’à aujourd’hui, des suites d’une intoxication au benzène. Ce produit est utilisé dans la phase finale de fabrication des téléphones portables.

09.06.2016

Le 16 juin 2011, le Conseil des droits de l’homme l’ONU a adopté à l’unanimité les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGPs). Cinq ans plus tard, l’élan international n’a pas fléchi mais en Suisse, le gouvernement et le parlement [...]

17.04.2016

Une année après son lancement, l’initiative pour des multinationales responsables a recueilli le nombre de signatures nécessaire à son aboutissement.

07.10.2015

Les recherches de la Société pour les peuples menacés corroborent le soupçon que de l’or illégalement gagné atterrit en Suisse. La raffinerie Metalor, sise à Neuchâtel, est dans le viseur du rapport publié aujourd’hui et intitulé « La raffinerie Metalor soupçonnée d’affaires avec de l'or illégal ».

05.04.2016

Seuls 11% des 200 plus grandes entreprises suisses ont adapté leur politique d’entreprise aux Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. C’est ce que révèle une étude menée par Pain pour le prochain avec Action de Carême.

10.09.2015

Comment la Suisse peut-elle importer chaque année plusieurs tonnes d’or du Togo, alors que ce pays n’en produit pas ? Un rapport publié par la Déclaration de Berne révèle que cet or est issu de mines artisanales du Burkina Faso, où il est extrait par des enfants dans des conditions innommables.

24.08.2015

Vitol, la plus grande multinationale de Suisse, ne s’efforce pas assez d’assurer le respect des droits humains et des standards environnementaux internationalement reconnus dans son activité de négoce de charbon en Afrique du Sud. Selon une analyse de Pain pour le prochain et Action de Carême.

19.08.2015

Le Conseil fédéral s’obstine à tabler exclusivement sur d’insuffisantes mesures volontaires dans le secteur des matières premières. SWISSAID et la Déclaration de Berne exigent une réglementation efficace pour ce secteur économique [...]

06.05.2015

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a décidé de clore les poursuites contre Argor Heraeus SA. L’entreprise suisse spécialisée dans le raffinage de métaux précieux avait été dénoncée aux autorités suisses par l’ONG TRIAL (Track Impunity Always) pour soupçons de blanchiment et de complicité.

21.04.2015

Les sociétés domiciliées en Suisse doivent faire face à leurs responsabilités lorsque leurs activités à l’étranger menacent les droits humains et l’environnement : c’est par ce message qu’une large coalition a lancé aujourd’hui à Berne une initiative pour des multinationales responsables.