Aboutissement officiel de l’initiative pour des multinationales responsables

10.10.2016

Déposée le 10 octobre 2016, l’initiative pour des multinationales a abouti avec 120‘418 signatures validées sur les 12‘909 signatures remises.

L’information nous a été transmise par la Chancellerie fédérale le 3 novembre. Le nombre de signatures validées sera dorénavant communiqué dans tous les documents officiels.
Le Conseil fédéral dispose d’un délai d’ une année pour rendre son message concernant l’initiative. L’initiative sera ensuite traitée par le Parlement avant de faire l’objet d’une votation. Il s’agit d’un premier pas vers davantage de responsabilité des multinationales. La route est encore longue, c’est pourquoi la coalition de l’initiative se prépare dès aujourd’hui à la campagne de votation.

Lien vers le site de la Chancellerie fédérale

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La commission du Conseil des États dilue le contre-projet

Une courte majorité de la commission des affaires juridiques du Conseil des États a dilué le contre-projet. La proposition actuelle exclut en pratique la possibilité que les multinationales puissent être tenues pour responsables de violations de droits humains ou d’atteintes à l'environnement.

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