Classement de l’affaire Argor : un encouragement à la politique de l’autruche

06.05.2015

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a décidé de clore les poursuites contre Argor Heraeus SA. L’entreprise suisse spécialisée dans le raffinage de métaux précieux avait été dénoncée aux autorités suisses par l’ONG TRIAL (Track Impunity Always) pour soupçons de blanchiment et de complicité.

Si le Ministère public de la Confédération (MPC) a reconnu que de l’or pillé avait bien été raffiné par Argor et que l’entreprise avait violé son devoir de diligence, il a pourtant décidé de classer l’affaire. Cette décision suscite l’incrédulité des ONG actives sur le dossier. Après plusieurs années d’enquête, Open Society Justice Initiative (OSJI) et Conflict Awareness Project (CAP) avaient soutenu la dénonciation soumise par TRIAL, assortie de preuves démontrant que l’entreprise avait raffiné près de trois tonnes d’or sale en provenance de République démocratique du Congo (RDC). Selon les ONG, le classement de l’affaire fragilise les efforts menés pour mettre en terme au commerce illicite de matières premières qui alimente parmi les conflits les plus violents dans le monde.

Le 10 mars 2015, le Ministère public de la Confédération a classé l’affaire Argor et conclu que rien ne permettait d’affirmer que l’entreprise connaissait l’origine criminelle des trois tonnes d’or pillé en RDC qu’elle avait raffiné. Ce dénouement provoque l’incompréhension de TRIAL et de ses partenaires OSJI et CAP. Selon cette décision :

l’entreprise a bien raffiné près de trois tonnes d’or pillé par des rebelles congolais
de nombreuses publications relatant le conflit armé en RDC et l’origine congolaise de l’or sale étaient parues à l’époque des faits
ce raffinage était un maillon indispensable de l’effort de guerre dans l’Est de la RDC
la violation d’un règlement anti-blanchiment peut entraîner la condamnation d’une entreprise
l’entreprise a violé le règlement qu’elle avait adopté pour respecter les obligations imposées par la Loi sur le blanchiment et la Loi sur le contrôle des métaux précieux. En effet, les indications sur l’origine de l’or «… auraient dû susciter le doute chez Argor. (…) Elle a omis de clarifier l’origine de l’or bien que le règlement interne le requerrait en cas de doutes sur l’origine des matières pour la fonte (…) ».
En dépit de ces constatations accablantes, le MPC a pourtant décidé de classer l’affaire, 16 mois après l’ouverture de l’enquête pénale. Le MPC a ainsi considéré que la société ne devait pas être tenue responsable car « il ne ressort[ait] pas (…) que les prévenus nourrissaient des doutes ou avaient décelé des indices de la provenance délictueuse de l’or ».

Cette décision pose en premier lieu la question du rôle de la Suisse dans le traitement et le commerce de métaux précieux : « Comment plusieurs tonnes d’or sale en provenance de l’un des conflits les plus sanglants et médiatisés de notre époque peuvent-elles parvenir en Suisse et y être raffinées sans que cela n’ait de conséquences ? », s’interrogent les ONG.

Elles s’inquiètent aujourd’hui également du message désastreux que le classement de l’affaire enverra aux intermédiaires financiers : « Cette décision est un véritable blanc-seing pour les entreprises qui violent leur devoir de diligence et préfèrent ignorer des indices témoignant de l’origine criminelle des matières premières. Il leur suffira de ne plus se tenir informées pour éviter des poursuites ».

Les ONG rappellent enfin qu’il ne saurait y avoir de justice sans responsabilité de tous les acteurs économiques : « Des entreprises alimentent des conflits parmi les plus violents au monde, de l’exploitation des mines à la commercialisation sur les marchés internationaux. Si les autorités ne font rien pour les sanctionner, ce sera un véritable encouragement à la poursuite d’activités néfastes ».

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