La campagne de votation est lancée

06.10.2020

La campagne d'affichage de l'initiative pour des multinationales responsables commence aujourd'hui. Elle présente une mine de Glencore au Pérou et établit clairement que lorsque Glencore contamine des enfants à travers sa mine, alors la multinationale doit répondre de ses actes.

L’affiche de campagne illustre la situation à Cerro de Pasco, au Pérou. La multinationale des matières premières Glencore y exploite une mine qui pollue l’environnement avec du plomb, de l’arsenic et de nombreux autres métaux lourds. L’air, le sol et l’eau sont fortement pollués. Cela entraîne de graves problèmes de santé tels que l’anémie, des handicaps et des paralysies, en particulier chez les enfants.

 

Dick Marty, co-président du comité d’initiative, explique pourquoi l’initiative est nécessaire : « Avec un Oui à l’initiative pour des multinationales responsables, Glencore sera tenue de ne plus fermer les yeux et de veiller enfin à ce que la situation sur le terrain cesse de se détériorer. Cependant, si Glencore continuait de contaminer des enfants aux métaux lourds, la multinationale devrait assumer la responsabilité des dommages causés et verser des indemnités aux personnes touchées. »

 

Contre-projet alibi inefficace
En cas de rejet de l’initiative, le contre-projet du Conseil fédéral entrera en vigueur. Toutefois, il n’apporterait aucune amélioration. Dans le cas de Cerro de Pasco, Glencore n’aurait rien à changer, mais devrait seulement rédiger un rapport. C’est ce que fait aujourd’hui déjà la multinationale en publiant une brochure étincelante sur son site internet. L’exemple montre que le contre-projet n’est rien d’autre qu’un texte lénifiant inefficace par lequel le Conseil fédéral et le Parlement veulent tromper la population. L’origine du projet le montre également : comme l’a révélé l’hebdomadaire Wochenzeitung, la proposition a été présentée directement par le lobby des multinationales au Conseil fédéral. Le Conseil fédéral est ainsi intervenu de manière totalement inhabituelle dans les délibérations parlementaires en cours afin d’empêcher l’adoption d’un contre-projet efficace.

 

S’aligner avec la tendance internationale

Seule l’initiative pour des multinationales responsables garantit que la Suisse ne sera pas à la traîne vis-à-vis de la tendance internationale. La France a déjà introduit une loi similaire à ce que demande l’initiative pour des multinationales responsables. En Grande-Bretagne, au Canada et aux Pays-Bas, les parties lésées peuvent déjà demander réparation devant les tribunaux, comme l’exige l’initiative. Au niveau de l’Union européenne, une nouvelle directive est attendue en 2021, qui, comme l’initiative pour des multinationales responsables, inclura une responsabilité civile. La Suisse, en revanche, est le seul pays d’Europe occidentale qui n’a pas encore de loi engageant la responsabilité des multinationales.

 

Un rapport des initiants montre qu’avec l’initiative pour des multinationales responsables, la Suisse se situerait dans la moyenne européenne. Le rapport parvient ainsi à des conclusions similaires à celles obtenues par l’Institut suisse de droit comparé.

 

Large soutien à l’initiative pour des multinationales responsables

L’initiative est portée par 130 organisations de défense des droits humains, de l’environnement, et des droits de l’enfant, ainsi que des organisations d’entraide. Elle est également soutenue par un comité d’entrepreneurs comprenant plus de 250 dirigeant-e-s d’entreprise, par plus de 350 politicien-ne-s du PBD, PDC, PEV, PLR, des Vert’libéraux et de l’UDC au sein d’un « Comité bourgeois pour des multinationales responsables », et par les églises nationales catholiques et réformées. Le PS, les Verts, le PBD, le PEV et les JDC Suisse, ainsi que plusieurs partis cantonaux du PDC et des Vert’libéraux ont déjà adopté un Oui à l’initiative.

 

Ce que demande l’initiative

L’initiative veut obliger les multinationales basées en Suisse à ne pas violer les droits humains et à ne pas détruire l’environnement. Pour garantir que toutes les multinationales se conforment à la nouvelle loi, il faut qu’à l’avenir, les dommages aient des conséquences. Les multinationales devraient donc être tenues responsables des violations des droits humains commises par leurs filiales.

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