La raffinerie suisse Metalor soupçonnée d’affaires avec de l’or illégal

07.10.2015

Les recherches de la Société pour les peuples menacés corroborent le soupçon que de l’or illégalement gagné atterrit en Suisse. La raffinerie Metalor, sise à Neuchâtel, est dans le viseur du rapport publié aujourd’hui et intitulé « La raffinerie Metalor soupçonnée d’affaires avec de l'or illégal ».

La SPM a retracé le chemin de l’or entre le Pérou et la Suisse et ainsi constaté que l’obligation de diligence concernant les achats en or des raffineries est totalement insuffisante. Aussi bien la raffinerie d’or PAMP au Tessin que Metalor ont transformé, dans le passé, de l’or du Pérou illégal. Des documents accessibles à la SPM suggèrent qu’il y a de fortes chances pour que Metalor se fournisse aujourd’hui encore en or illégal du Pérou. La raffinerie nie quant à elle toute transformation d’or en provenance de la région de Madre de Dios.

Le Pérou est un pays riche en ressources naturelles et fait partie des plus grands producteurs d’or au monde. Durant ces dernières décennies, la croissance rapide de l’extraction des ressources naturelles et le prix en hausse de l’or ont conduit à un véritable boom du commerce de l’or au Pérou. Des réseaux de crime organisé contrôlent le commerce illégal de l’or qui s’accompagne généralement d’une série d’autres délits tels que le blanchiment d’argent, le travail forcé, l’évasion fiscale et la traite des êtres humains.

La société Metalor est soupçonnée de se fournir en or d’origine douteuse
A partir de 2008, différentes mesures et de nouvelles lois ont été mises en place pour lutter contre le commerce illégal de l’or. Fin février 2012, une nouvelle ordonnance est entrée en vigueur, punissant l’exploitation illégale des ressources naturelles ainsi que son financement et donc également l’achat de l’or d’origine illégale. Les autorités péruviennes ont commencé à engager des poursuites pénales contre des entreprises soupçonnées d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent et à confisquer des livraisons d’or. La raffinerie suisse Metalor fait partie des acheteurs de cet or.

Procédures en cours contre les fournisseurs de Metalor
Une enquête est en cours notamment contre trois entreprises péruviennes auprès desquelles Metalor continue de se fournir. L’entreprise exportatrice Minerales del Sur, par exemple, exporte bien plus d’or pour Metalor que la région d’origine de l’or ne produit officiellement. En outre, ses exportations ont augmenté depuis que d’autres entreprises ont cessé leurs activités car elles étaient soupçonnées de faire commerce avec de l’or illégal.

Un des cas les plus récents, non sans conséquence pour Metalor, concerne la confiscation en janvier 2014 de l’or de la société Famyr Group EIRL, également fournisseur de Metalor. L’affaire ayant été diffusée dans les médias péruviens, Metalor a adressé une communication de soupçons au Bureau suisse de communication en matière de blanchiment d’argent, en avril 2014. Le Ministère public de la Confédération a ouvert une procédure en la matière. La Procureure de la République en charge de la lutte contre le blanchiment d’argent au Pérou va également demandé l’entraide des autorités judiciaires suisses dans le cadre de l’affaire de l’or confisqué à Famyr. Elle espère ainsi obtenir, entre autres, des informations sur les virements de plusieurs millions qui ont été réalisés pour l’achat de l’or à des entreprises douteuses.

Les raffineries et les Etats sont responsables
Au vu des faits résultant du rapport, la SPM exige des raffineries qu’elles effectuent un contrôle rigoureux du devoir de diligence chez tous leurs fournisseurs d’or afin de s’assurer que de l’or acquis illégalement n’entre pas en Suisse. Les résultats de ces contrôles et les informations concernant les fournisseurs d’or doivent être accessibles au public. La SPM demande à la Suisse d’introduire une obligation légale de contrôle du devoir de diligence et de mettre en place d’autres mesures dans le sens de l’initiative pour des multinationales responsables, des règlementations durables contre l’importation d’or illégal et un fort engagement pour une production d’or respectueuse de la dignité humaine et de l’environnement. La SPM appelle l’Etat péruvien à placer les droits humains au-dessus des intérêts économiques et à faciliter l’accès pour les orpailleurs à un procédé de formalisation simplifié ou alors à leur proposer d’autres activités professionnelles.

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