La voie du compromis reste ouverte

14.06.2018

Le Conseil national a décidé aujourd'hui d’accepter le contre-projet à l'initiative pour des multinationales responsables.

Largement soutenu, ce contre-projet représente un compromis entre les initiants, les forces du parlement et celles de l’économie. Des discussions constructives menées par les initiants avec le Groupement des Entreprises Multinationales (GEM) ont par exemple eu lieu. Une partie des milieux économiques, telle que justement le GEM ou la Migros, soutiennent le contre-projet approuvé aujourd’hui.

Du point de vue des initiants, ce compromis contient des concessions difficiles : il ne concerne que les très grandes entreprises et les dispositions de responsabilité civile sont fortement restreintes. Le comité d’initiative s’était pourtant engagé à retirer l’initiative si le texte traité aujourd’hui était approuvé. En effet, le contre-projet actuel permet une entrée en vigueur plus rapide qu’en cas de votation populaire, et représente par conséquent un point positif pour les victimes de violations des droits humains commises par des multinationales suisses.

Cependant, la décision de ce jour ne marque pas le point final du processus. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer sur le texte dans une prochaine étape.

Chantal Peyer, membre du comité d’initiative, commente cette décision : « L’acceptation du Conseil national aujourd’hui ouvre la voie à un compromis. Bien qu’il contienne des concessions difficiles, celui-ci permettrait une entrée en vigueur plus rapide qu’en cas de votation populaire. La balle est désormais dans le camp du Conseil des États ».

 

Pour tout complément d’information, veuillez contacter :

Dick Marty, co-président du comité d‘initiative, 079 621 29 39
Chantal Peyer, membre du comité d’initiative, 079 759 39 30
Manon Schick, membre du comité d’initiative, 079 947 01 08

 

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