Le Conseil des États manque de caractère : la décision sur la responsabilité des multinationales repoussée

26.09.2019

Aujourd'hui, le Conseil des États a capitulé à nouveau face au lobby des multinationales : avec l'acceptation de la motion d’ordre Noser, la décision sur le contre-projet indirect à l'initiative multinationales responsables a été reportée. Les initiants critiquent vivement cette manœuvre électorale.

Après deux ans, 19 réunions de commissions et deux nettes adoptions par le Conseil national, le Conseil des États avait aujourd’hui l’occasion d’adopter un compromis largement soutenu. Ce compromis aurait certes inclus des affaiblissements par rapport à l’initiative pour des multinationales responsables, mais aurait permis d’établir des règles contre les pires violations des droits humains commises par des multinationales.

La Conférence des Chefs des Départements cantonaux de l’Économie Publique (CDEP), de larges secteurs de l’économie, dont Coop, Migros et Manor, mais aussi des organisations telles que la Fédération des entreprises romandes (FER) et le Groupement des Entreprises Multinationales (GEM) s’étaient exprimés en faveur d’un contre-projet. Les initiant-e-s avaient par ailleurs annoncé qu’ils retireraient l’initiative en cas d’adoption définitive.

Dick Marty, co-président du comité d’initiative, commente : « Avec la décision d’aujourd’hui, il est clair que la majorité du Conseil des États ne veut pas d’un compromis et cherche toujours de nouvelles excuses. Cela nuit à la crédibilité de la politique. »

Peu avant le débat du jour, plus de 50’000 personnes ont signé en l’espace de 40 heures une lettre de protestation contre la manoeuvre dilatoire du conseiller aux États Noser.

Le projet de loi du Conseil fédéral sur une obligation minimale pour les multinationales de publier un rapport, utilisé comme excuse pour repousser la discussion, est tout à fait inadéquat et constitue un simple alibi. Cette promesse ne date d’ailleurs pas d’hier : depuis 2014, le Conseil fédéral annonce à intervalles réguliers qu’il élaborera un tel projet de loi.

Le soutien dont bénéficie l’initiative pour des multinationales responsables ne cesse, lui, de croître. Outre celui des 114 organisations de la société civile, l’initiative peut compter sur l’appui d’un comité de l’économie composé de plus de 140 dirigeant-e-s d’entreprise, des faitières nationales des Églises catholiques et protestantes ainsi que de nombreux autres acteurs ecclésiastiques, d’un « Comité bourgeois pour des multinationales responsables » nouvellement créé, sans compter l’engagement de milliers de citoyen-ne-s dans 250 comités locaux. Les initiant-e-s se montrent confiants en vue d’une campagne de votation et poursuivent leur engagement avec détermination.

Plus de communiqués de presse :

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20.02.2019

La commission du Conseil des États dilue le contre-projet

Une courte majorité de la commission des affaires juridiques du Conseil des États a dilué le contre-projet. La proposition actuelle exclut en pratique la possibilité que les multinationales puissent être tenues pour responsables de violations de droits humains ou d’atteintes à l'environnement.

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