Déjà 20448 personnes ont envoyé une réponse à la consultation sur l'ordonnance d'application

La période de consultation est terminée. Au total, 20’448 réponses à la consultation ont été envoyées dans le délai imparti, ce qui nous réjouit beaucoup !

Avec des milliers de prises de position critiques, nous envoyons un message clair au Conseil fédéral : ça ne se passera pas comme ça !

 

Dans l’ordonnance de mise en œuvre du contre-projet de l’initiative pour des multinationales responsables, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter prévoit d’introduire de nombreuses dérogations supplémentaires pour satisfaire les grandes multinationales.

 

La façon de faire du Conseil fédéral est malhonnête : alors que dans toute l’Europe des lois contraignantes concernant la responsabilité des multinationales sont introduites, le Conseil fédéral, de son côté, affaiblit encore un contre-projet déjà minimaliste. Avec l’ordonnance d’application, presque aucune entreprise n’est finalement concernée par la loi.

 

Vous trouverez ici la réponse à la consultation avec nos critiques

 

Plus les réponses critiques à cette consultation seront nombreuses, plus le Conseil fédéral sera obligé de nous prendre au sérieux. Merci de soutenir notre engagement collectif contre ces nouvelles dérogations en remplissant le formulaire dès à présent afin de soumettre une réponse à la consultation en votre nom ! 

 

Vous trouverez ici notre réponse détaillée à la consultation. Merci beaucoup.